« les articles 5 et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des droits de l’HADOPI des pouvoirs de sanction l’habilitant à restreindre ou à empêcher l’accès à Internet à des titulaires d’abonnement. Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d’auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu’au juge ».
Merci à nos garants de la constitution républicaine, le conseil constitutionnel. Heureux de voir la république encore debout malgré les mauvais coups que lui porte le pouvoir actuel.
Félicitation à tous les internautes qui se sont battus pour défendre nos libertés.
A tous les blogueurs et journalistes qui ont écrit sans relâche pour dénoncer les effets pervers du projet Hadopi, merci.
A tous nos représentants qui se sont opposés, parlementaires nationaux de l’opposition comme de la majorité et parlementaires européens de tout bord.
Bravo aux pirates pour la manière dont ils sont parvenu à densifier le réseau /-)
A tous les démocrates qui ont pris position contre ce projet de loi déjà archaïque et anticonstitutionnel.
Bravo, bravo, bravo.
