Victoire face aux projets HADOPI instaurant la riposte gradué !
L’internaute avec des habitudes de surf lambda ne pourra pas être privé de son surf quotidien.
« L’amendement qui a été approuvé à une très large majorité (573 pour, 74 contre), précise que les autorités de régulation nationale veillent à ce qu’aucune restriction à la liberté d’expression et d’information d’un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire« , explique le député européen socialiste Guy Bono.
« Cet amendement constitue une garantie afin que les dispositions du paquet télécom ne conduisent pas au transfert de missions de l’autorité judiciaire à des autorités administratives lors de la transposition par certains États membres malveillant dont la France, tout en prévoyant les exceptions nécessaires à la sécurité publique. »
Un grand bravo au Mouvement Démocrate pour avoir soutenu cet amendement mais également à toutes les associations militantes dont les libristes de l’APRIL.
Salut Antonin,
tu as vu les déclarations de Lefebvre ?
Alterne, alerte, ça va être pour novembre, le 18 il me semble.
Amitiés démocrates